Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales.
ÉDITEUR DU SITE
Nom du site : Studio Mova
Adresse du site : https://www.studiomova56.com
Responsables de publication :
Pierre Guilloto et Pascaline Mussard
IDENTITÉ DES ENTREPRISES
Le site www.studiomova56.com est utilisé par deux professionnels indépendants exerçant en tant que micro-entrepreneurs, partageant un même lieu d’activité sous l’enseigne Studio Mova.
Pierre Guilloto
Entreprise individuelle (micro-entrepreneur)
Adresse : 3 rue du Souvenir, 56410 Erdeven
SIRET : 10034941400019
Pascaline Mussard
Entreprise individuelle (micro-entrepreneur)
Adresse : 3 rue du Souvenir, 56410 Erdeven
SIRET : 94123786900016
Chaque professionnel agit en son nom propre et demeure seul responsable de son activité, de ses prestations et de ses obligations légales.
OBJET DU SITE
Le site www.studiomova56.com a pour objet la présentation des activités proposées au sein du Studio Mova, notamment des cours et accompagnements en Pilates, yoga et coaching, ainsi que la réservation et le paiement en ligne de ces prestations.
HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par :
Squarespace Inc.
8 Clarkson St, New York, NY 10014, États-Unis
https://www.squarespace.com
CONCEPTION ET RÉALISATION
Conception et réalisation du site :
Joanna Villemain
CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisation du site www.studiomova56.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.
Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis.
Les cours et accompagnements proposés sur le site sont dispensés par Pierre Guilloto et Pascaline Mussard, chacun exerçant en tant que professionnel indépendant.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure.
Le propriétaire du site ne saurait être tenu responsable de toute interruption ou dysfonctionnement.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne constituent pas un engagement contractuel.
MANDAT D’ENCAISSEMENT
Le site www.studiomova56.com agit en qualité de mandataire d’encaissement pour le compte des professionnels intervenants.
Les paiements effectués via le site sont encaissés pour le compte de Pierre Guilloto et Pascaline Mussard, puis reversés aux professionnels concernés conformément au mandat d’encaissement établi entre les parties.
Chaque professionnel demeure responsable :
de la facturation de ses prestations,
de la déclaration de son chiffre d’affaires,
du respect de ses obligations fiscales et sociales.
Les conditions de vente applicables aux prestations sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le site.
INFORMATIONS ET RESPONSABILITÉ
Le propriétaire du site ne saurait être tenu responsable :
des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site,
d’éventuelles erreurs ou omissions dans les contenus,
du contenu de sites tiers accessibles via des liens hypertextes.
L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logo, visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée des contenus est interdite.
LIENS HYPERTEXTES
Liens sortants
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Le propriétaire du site ne saurait être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.
Liens entrants
Les liens vers le site sont autorisés à condition de ne pas porter atteinte à son image et de ne créer aucune confusion quant à la source des contenus.
DONNÉES PERSONNELLES & RGPD
Le site peut collecter des données personnelles via :
formulaires de contact,
inscriptions ou réservations,
paiements en ligne.
Ces données sont collectées uniquement pour la gestion des demandes, réservations et relations clients.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), chaque utilisateur dispose d’un droit :
d’accès,
de rectification,
d’opposition,
de suppression de ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée par écrit, accompagnée d’un justificatif d’identité.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
COOKIES
Le site peut être amené à utiliser des cookies à des fins de fonctionnement, de mesure d’audience ou d’amélioration de l’expérience utilisateur.
DROIT APPLICABLE
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

