Conditions générales de vente
Studio Mova
1. PRÉSENTATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de prestations proposées par le Studio Mova, situé à Erdeven.
Les prestations sont assurées par Pierre Guilloto et Pascaline Mussard, chacun exerçant en qualité de micro-entrepreneur indépendant.
Toute réservation, inscription ou participation à un cours implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. PRESTATIONS PROPOSÉES
Le Studio Mova propose :
des cours collectifs (jusqu’à 8 personnes),
des séances de coaching individuel, sur demande et sur rendez-vous.
Les séances ont une durée d’une heure et se déroulent en présentiel, au studio situé à Erdeven.
3. TARIFS
Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site internet et affichés au studio.
À titre indicatif :
Cours à l’unité : 15 €
Carnet de 5 cours : 65 €
Carnet de 10 cours : 120 €
Carnet de 20 cours : 220 €
Semaine découverte : 45 €, limitée à 5 séances
Les tarifs sont exprimés en euros TTC.
Le Studio Mova se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.
4. RÉSERVATION
La réservation des cours collectifs n’est pas obligatoire, mais reste recommandée afin de garantir une place.
Les cours collectifs sont organisés à des dates et horaires précis.
Les coachings individuels sont fixés sur rendez-vous, d’un commun accord entre le client et l’intervenant.
5. MODALITÉS DE PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire via le site internet
Chèque ou espèces sur place
(Aucun paiement par carte bancaire n’est possible au studio)
Le paiement peut être effectué :
en ligne, via le site,
ou directement sur place, le jour du cours.
Mandat d’encaissement
Le site internet agit comme mandataire d’encaissement pour le compte des intervenants.
Les sommes encaissées sont ensuite reversées aux professionnels concernés.
Chaque intervenant demeure responsable de sa facturation, de la déclaration de son chiffre d’affaires et de ses obligations fiscales et sociales.
6. ANNULATION – ABSENCE – RETARD
Annulation
Les annulations sont possibles sans frais.
Retard
Retard inférieur à 10 minutes : le client peut intégrer le cours en cours de séance, sans prolongation.
Retard supérieur à 10 minutes : l’accès au cours peut être refusé et la séance est considérée comme due, sans remboursement, sauf geste commercial exceptionnel.
Cartes & forfaits
Les carnets de cours et forfaits ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni prolongeables, sauf cas exceptionnel laissé à l’appréciation des intervenants.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services liées à des activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Les cours collectifs étant datés, aucun droit de rétractation ne peut être exercé après l’achat.
8. ÉTAT DE SANTÉ & RESPONSABILITÉ
Le client déclare être apte à la pratique d’une activité physique et ne présenter aucune contre-indication médicale.
Aucun certificat médical n’est exigé.
La participation aux cours se fait sous la responsabilité du client, qui s’engage à signaler toute condition particulière pouvant affecter sa pratique.
Chaque intervenant dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
9. COMPORTEMENT & RÈGLES DE VIE
Tout client s’engage à :
respecter les lieux, le matériel et les installations,
respecter les autres participants et les intervenants,
adopter un comportement approprié et bienveillant.
Le Studio Mova se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure toute personne dont le comportement serait inapproprié, sans possibilité de remboursement.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des inscriptions, paiements et relations clients.
Conformément au RGPD, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant.
11. LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit français.

